Décision d'exécution (UE) 2019/1275 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1275
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1275)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d'exécution (UE) 2019/1275EUR-Lex →

(25) Les administrateurs d'indices de référence de l'Union européenne n'ont pas besoin d'obtenir une licence pour que leurs indices de référence soient utilisés à Singapour, à moins qu'un indice de référence ne soit déclaré indice de référence désigné par la MAS. La MAS a informé la Commission de son évaluation selon laquelle aucun des indices de référence de l'Union ne remplit les critères pour être un indice de référence désigné à Singapour.

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