Décision d'exécution (UE) 2019/1275 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1275
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1275)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1275EUR-Lex →

(4) Les indices de référence tels que le «Singapore Interbank Offered Rates» (SIBOR) et le «Singapore Dollar Swap Offer Rate» (SOR) sont gérés à Singapour et utilisés par plusieurs entités surveillées dans l'Union. Par conséquent, la Commission a réalisé une évaluation du régime des indices de référence à Singapour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).