(5) La Securities and Futures Act (loi sur les titres et les contrats à terme; ci-après la «SFA») et les règles 2018 sur les titres et les contrats à terme (indices de référence financiers) [Securities and Futures (Financial Benchmarks) Regulations 2018, ci-après les «règles SFA sur les indices de référence»] établissent le cadre juridique et le dispositif de surveillance pour les administrateurs d'indices de référence désignés et leurs contributeurs à Singapour. Lors de l'élaboration des exigences dans le cadre de la SFA et des règles SFA sur les indices de référence, la Monetary Authority of Singapore (autorité monétaire de Singapour; ci-après la «MAS») a pris en considération les régimes applicables aux indices de référence à l'étranger, y compris le règlement (UE) 2016/1011.
Décision d'exécution (UE) 2019/1275 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1275
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1275)
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