(9) La MAS a désigné des indices de référence financiers par l'ordonnance 2018 sur les titres et les contrats à terme (indices de référence désignés) [Securities and Futures (Designated Benchmarks) Order 2018], conformément à la section 123B de la SFA. La présente décision est limitée aux administrateurs des indices de référence figurant dans la dernière version en vigueur de l'ordonnance sur les titres et les contrats à terme (indices de référence désignés). La présente décision ne couvre pas les administrateurs des indices de référence qui sont exclus du champ d'application du règlement (UE) 2016/1011 conformément à son article 2, paragraphe 2.
Décision d'exécution (UE) 2019/1275 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1275
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1275)
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