Décision d'exécution (UE) 2019/1278 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1278
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1278
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1278)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1278EUR-Lex →

(5) Dans ce contexte, le 13 juillet 2017, la Commission a demandé à l'Autorité européenne des marchés financiers (ci-après l'«AEMF») son avis sur l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de Singapour avec les exigences supplémentaires instaurées par le règlement (UE) no 462/2013 et son jugement sur l'importance des éventuelles différences.

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