Décision d'exécution (UE) 2019/1279 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1279
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1279
Versionacte d'origine du 29/07/2019 (CELEX 32019D1279)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d'exécution (UE) 2019/1279EUR-Lex →

(21) La Commission, avec l'aide de l'AEMF, devrait continuer de suivre régulièrement l'évolution du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux agences de notation, les évolutions du marché et l'efficacité de la coopération en matière de surveillance en ce qui concerne le contrôle et la mise en application aux États-Unis d'Amérique de manière à garantir une conformité permanente.

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