(3) Lors de sa 28e session ordinaire, tenue en janvier 2017, la conférence de l'Union africaine (UA) a adopté la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici à 2020, engageant ainsi ses États membres de l'UA à: mettre un terme à l'afflux et à la circulation en toute illégalité d'armes illicites; empêcher que ces armes ne parviennent à des rebelles/insurgés; et rompre les liens avec les fournisseurs et les destinataires d'armes illicites, y compris en imposant des interdictions, conformément au TCA.
Décision (PESC) 2019/1298 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1298
RattachementDécision (PESC) 2019/1298
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1298)
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