Décision (PESC) 2019/1298 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1298
RattachementDécision (PESC) 2019/1298
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1298)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2019/1298EUR-Lex →

(5) Le 30 juin 2018, dans le document final adopté à l'issue de la Troisième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'action en vue de lutter contre les armes légères et de petit calibre illicites, les États ont réaffirmé leur engagement à prévenir et combattre le détournement des armes légères et de petit calibre. Ils ont réaffirmé leur volonté d'instaurer une coopération internationale et d'intensifier la coopération régionale, en améliorant la coordination, la consultation, l'échange d'informations et la coopération opérationnelle avec les organisations régionales et sous-régionales compétentes, ainsi qu'avec les autorités chargées du maintien de l'ordre, des contrôles aux frontières et de la délivrance de licences d'importation et d'exportation. Les États se sont engagés par ailleurs à échanger et, dans le respect des cadres juridiques nationaux et des mesures de sécurité prises par les États, à mettre en pratique les données d'expérience, les enseignements et les pratiques optimales se rapportant au contrôle de l'exportation, de l'importation et du passage en transit des armes légères et de petit calibre, y compris les procédures de certification des utilisateurs finals et de délivrance de certificats correspondants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).