Décision (PESC) 2019/1298 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1298
RattachementDécision (PESC) 2019/1298
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1298)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2019/1298EUR-Lex →

(8) Depuis 2008, le Conseil a adopté onze décisions visant à soutenir les activités de sensibilisation en faveur d'un contrôle responsable des exportations d'armes, en conformité avec le TCA et la position commune 2008/944/PESC du Conseil, mais le dialogue avec la Chine sur ce sujet a été limité,

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