Décision d'exécution (UE) 2019/1300 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1300
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1300)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/1300EUR-Lex →

(10) Il convient que l'étiquetage du produit indique que les fleurs coupées de l'œillet génétiquement modifié Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2, ne peuvent pas être utilisées pour l'alimentation humaine ou animale ni à des fins de culture.

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