Décision d'exécution (UE) 2019/1300 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1300
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1300)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2019/1300EUR-Lex →

(8) Un identificateur unique devrait être attribué à l'œillet génétiquement modifié Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2, aux fins du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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