Décision d'exécution (UE) 2019/1301 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1301
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1301)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2019/1301EUR-Lex →

(11) Un identificateur unique a été attribué aux colzas Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

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