(2) Précédemment, la décision 2007/232/CE de la Commission avait autorisé la mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas. Cette autorisation portait également sur les produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas et destinés à des utilisations non alimentaires, à l'exception de la culture.
Décision d'exécution (UE) 2019/1301 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1301
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1301)
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