Décision d'exécution (UE) 2019/1301 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1301
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1301)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1301EUR-Lex →

(3) Le 20 mai 2016, Bayer CropScience AG a introduit une demande auprès de la Commission, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, en vue du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des produits relevant de la décision 2007/232/CE.

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