Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D1302-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1302
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1302
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02019D1302-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1302EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du coton GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant du coton GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l'exception de la culture.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.