Décision d'exécution (UE) 2019/1302 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D1302-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1302
IntituléMéthodes de détection
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1302
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02019D1302-20260729)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1302EUR-Lex →

Les méthodes décrites au point d) de l'annexe sont applicables pour la détection du coton génétiquement modifié visé à l'article 1er.

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