Décision d'exécution (UE) 2019/1302 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1302
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1302
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1302)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1302EUR-Lex →

(9) Il y a lieu d'attribuer un identificateur unique au coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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