(5) Le 11 avril 2018, l'Autorité a publié une déclaration qui complétait son avis scientifique en tenant compte de l'étude de toxicité supplémentaire. Elle y concluait que le maïs 5307, tel qu'évalué dans l'avis initial et dans l'étude de toxicité supplémentaire, était aussi sûr et aussi nutritif que son homologue traditionnel dans le cadre des utilisations prévues dans la demande.
Décision d'exécution (UE) 2019/1303 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1303
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1303
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1303)
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