Décision d'exécution (UE) 2019/1303 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1303
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1303
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1303)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1303EUR-Lex →

(7) L'Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l'environnement consistant en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

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