Décision d'exécution (UE) 2019/1304 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1304
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1304
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1304)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1304EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d'attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié 4114 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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