Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D1305-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1305
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1305
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02019D1305-20231017)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1305EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié visé à l'article 1er, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié visé à l'article 1er, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant le maïs génétiquement modifié visé à l'article 1er ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l'exception de la culture.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.