Décision d'exécution (UE) 2019/1305 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D1305-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1305
IntituléMéthode de détection
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1305
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02019D1305-20231017)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1305EUR-Lex →

La méthode décrite au point d) de l'annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié visé à l'article 1er.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D1305-20231017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).