Décision d'exécution (UE) 2019/1305 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D1305-20231017, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1305
IntituléDestinataire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1305
VersionConsolidée au 17/10/2023 (CELEX 02019D1305-20231017)
Référencearticle 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1305EUR-Lex →

La société Syngenta Crop Protection NV/SA, Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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