Décision d'exécution (UE) 2019/1305 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1305
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1305
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1305)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1305EUR-Lex →

(3) Le 30 juillet 2013, Syngenta a étendu la demande à l'ensemble des dix sous-combinaisons des événements de transformation simples qui constituent le maïs Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21.

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