Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D1306-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1306
IntituléRenouvellement de l'autorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1306
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02019D1306-20220228)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1306EUR-Lex →
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant le maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l'exception de la culture.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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