Décision d'exécution (UE) 2019/1306 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1306
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1306)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1306EUR-Lex →

(7) Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Dow AgroSciences Europe a demandé à la Commission, par lettre du 13 septembre 2018, que le représentant dans l'Union de Dow AgroSciences LLC, États-Unis, soit la société Dow AgroSciences Distribution S.A.S., établie en France. Par lettre du 7 septembre 2018, Dow AgroSciences Distribution S.A.S. a confirmé son accord en ce sens.

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