Décision d'exécution (UE) 2019/1306 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1306
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1306)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2019/1306EUR-Lex →

(8) Par lettre du 12 octobre 2018, Dow AgroSciences LLC a également confirmé son accord pour être représentée par Dow AgroSciences Distribution S.A.S. et a précisé que Mycogen Seeds était une filiale de Dow AgroSciences LLC.

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