Décision d'exécution (UE) 2019/1306 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1306
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1306)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1306EUR-Lex →

(9) Un identificateur unique a été attribué au maïs génétiquement modifié 1507 × NK603, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

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