(1) Le 5 février 2015, Monsanto Europe NV, agissant au nom de Monsanto Company, États-Unis, a soumis à l'autorité compétente nationale des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs MON 87411, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché de produits consistant en maïs génétiquement modifié MON 87411 destinés aux mêmes utilisations, autres que l'alimentation humaine et animale, que tous les autres maïs, à l'exception de la culture.
Décision d'exécution (UE) 2019/1308 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1308
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1308
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1308)
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