(6) Compte tenu de ces conclusions, la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci devrait être autorisée pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d'exécution (UE) 2019/1308 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1308
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1308
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1308)
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