Décision d'exécution (UE) 2019/1308 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1308
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1308
Versionacte d'origine du 26/07/2019 (CELEX 32019D1308)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1308EUR-Lex →

(7) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe NV a informé la Commission qu'elle avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique».

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