(3) Le 20 décembre 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l'Ukraine en vue de trouver une solution en modifiant les préférences commerciales prévues par l'accord d'association en ce qui concerne la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille. Ces négociations ont abouti le 19 mars 2019.
Décision (UE) 2019/1320 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1320
RattachementDécision (UE) 2019/1320
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1320)
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