Décision (UE) 2019/1320 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1320
RattachementDécision (UE) 2019/1320
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1320)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1320EUR-Lex →

(5) Afin d'éliminer rapidement le risque d'éventuelles importations sans restrictions en franchise de droits de ces morceaux de volaille, il convient d'appliquer l'accord sous forme d'échange de lettres à titre provisoire,

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