(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a approuvé une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord avec le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation de ce pays aux opérations de gestion de crise menées par l'Union, en application de l'article 37 du traité sur l'Union européenne (TUE) et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sur la base du texte du projet d'accord sur un cadre de participation approuvé par le Conseil le 23 février 2004, qui sera actualisé en tant que de besoin pour tenir compte des modifications adoptées depuis lors.
Décision (PESC) 2019/1328 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1328
RattachementDécision (PESC) 2019/1328
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019D1328)
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