Décision (PESC) 2019/1328 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1328
RattachementDécision (PESC) 2019/1328
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019D1328)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/1328EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d'approuver l'accord,

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