Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1331)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1331EUR-Lex →

Le produit biocide «Bird Free», inscrit sous le numéro de dossier BC-RG035397-31 dans le registre des produits biocides, satisfait à la condition prévue à l'article 25, point d), du règlement (UE) no 528/2012.

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