(1) Le 24 novembre 2017, la société Bird Free Ltd (ci-après le «demandeur») a présenté à l'autorité compétente du Royaume-Uni une demande d'autorisation pour le produit biocide «Bird Free» en vertu de la procédure d'autorisation simplifiée. Le produit a été autorisé au Royaume-Uni le 5 juin 2018. Le produit «Bird Free» est un avifuge relevant du type de produits 19, et les deux substances actives qu'il contient, à savoir l'huile de menthe et le citronellal, sont inscrites sans restrictions à l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
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