Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2019/1331EUR-Lex →

(10) Selon l'Agence, le produit biocide «Bird Free» est suffisamment efficace et remplit donc la condition d'octroi d'une autorisation prévue à l'article 25, point d), du règlement (UE) no 528/2012 dans le cadre de la procédure d'autorisation simplifiée.

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