(11) Compte tenu de l'avis de l'Agence, le produit en cause est considéré comme suffisamment efficace, comme l'exige l'article 25, point d), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
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