Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1331EUR-Lex →

(2) Le produit «Bird Free» est un gel destiné à dissuader les pigeons sauvages de se percher sur des bâtiments ou d'autres structures. Conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, le 12 juin 2018, le titulaire de l'autorisation a informé les États membres sur le territoire desquels il avait l'intention de mettre le produit sur le marché.

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