Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1331EUR-Lex →

(3) En application de l'article 27, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, le 12 juillet 2018, la France et l'Allemagne ont communiqué des objections au groupe de coordination, selon lesquelles le produit biocide contesté ne remplissait pas les exigences énoncées à l'article 25 dudit règlement.

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