(5) Dans ses objections, l'Allemagne considère que les données relatives à l'efficacité fournies par le demandeur ne sont pas acceptables, étant donné que le produit biocide n'a pas été utilisé sans les substances actives dans les groupes témoins. L'Allemagne estime qu'en l'absence d'un tel contrôle, il ne peut être confirmé que les substances actives ont un effet répulsif sur les pigeons. Elle considère également qu'il est difficile de savoir quel est le mode d'action provoquant l'effet répulsif.
Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
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