(6) Le secrétariat du groupe de coordination a invité les États membres et le demandeur à présenter des observations écrites sur cette communication. Les objections ont été examinées lors d'une réunion du groupe de coordination, le 25 septembre 2018, et d'une téléconférence, le 12 octobre 2018.
Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
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