Décision d'exécution (UE) 2019/1331 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1331
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1331
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1331)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1331EUR-Lex →

(9) L'Agence a adopté son avis le 1er mars 2019, après avoir donné au demandeur la possibilité de présenter des observations écrites conformément à l'article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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