Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie (ci-après dénommé l'«accord de partenariat»), ainsi qu'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat (ci-après dénommé le «protocole»). L'accord de partenariat et le protocole ont été paraphés le 19 octobre 2018.
(2) L'accord de partenariat abroge l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie, qui est entré en vigueur le 2 juin 1987.
(3) L'objectif du protocole est de permettre à l'Union et la Gambie de collaborer plus étroitement à favoriser une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux gambiennes.
(4) Il convient que l'accord de partenariat et le protocole soient signés. Pour que les navires de l'Union puissent rapidement entamer leurs activités de pêche, il convient que l'accord de partenariat et le protocole s'appliquent à titre provisoire à compter de leur signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur entrée en vigueur,
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie est autorisée, sous réserve de la conclusion de ces deux actes.
Les textes de l'accord de partenariat et du protocole sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord de partenariat et le protocole au nom de l'Union.
Conformément à l'article 14 de l'accord de partenariat, l'accord de partenariat est appliqué à titre provisoire à partir de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Conformément à l'article 13 du protocole, le protocole est appliqué à titre provisoire dès sa signature, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.