Version d'origine : acte du 02/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1345
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1345
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1345)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1345EUR-Lex →
La décision 2006/771/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2, les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. “dispositif à courte portée”, un dispositif radio assurant des communications unidirectionnelles ou bidirectionnelles et qui reçoit et/ou transmet sur une courte distance et à un faible niveau de puissance;
2. “sans brouillage et sans protection”, le fait qu'il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu'il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages dus à des services de radiocommunication;»;
2) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.