(1) Les dispositifs à courte portée sont généralement des équipements radio grand public ou portables, ou les deux, qui peuvent aisément être emportés et utilisés par-delà les frontières. La diversité des conditions d'accès au spectre est susceptible de créer un risque de brouillage préjudiciable avec d'autres applications et services radioélectriques, d'empêcher la libre circulation de ces équipements et d'augmenter leur coût de production.
Décision d'exécution (UE) 2019/1345 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1345
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1345
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1345)
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