(5) Compte tenu de l'importance croissante des dispositifs à courte portée pour l'économie et vu l'évolution rapide de la technologie et des besoins de la société, de nouvelles applications de ces dispositifs font leur apparition. Ces applications exigent des mises à jour régulières des conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique.
Décision d'exécution (UE) 2019/1345 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1345
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1345
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.