Décision d'exécution (UE) 2019/1345 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1345
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1345
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1345)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1345EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier la décision 2006/771/CE.

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