Article considérant 115

(115) Cette logique transparaît en effet dans la conception des règles relatives aux SEC en vigueur au Royaume-Uni. Celles-ci s'appliquent dans un premier temps à un ensemble très large — tous les bénéfices des filiales étrangères contrôlées depuis le Royaume-Uni — puis excluent diverses situations où le législateur britannique considère le risque de perte de recettes fiscales comme objectivement faible. Le guide des services fiscaux britanniques concernant les règles relatives aux SEC en vigueur au Royaume-Uni souligne que: «si l'une des exonérations du prélèvement SEC s'applique à une SEC, il n'est pas nécessaire d'examiner si elle a ou non des bénéfices imposables» et qu'en pratique: «les groupes pourront facilement démontrer que la quasi-totalité de leurs filiales étrangères n'est pas concernée par le nouveau régime applicable aux SEC ou est exonérée de son application». Cette approche figure dans les exonérations générales au niveau de l'entrée du chapitre 3 et dans les exonérations au niveau de l'entité des chapitres 10 à 14. Il convient d'identifier et de quantifier les bénéfices imposables d'une SEC uniquement dans le cas où aucune de ces exonérations ne s'applique.